Modifications de véhicule : importance de les déclarer à l’assurance auto
Modifier son véhicule peut être une manière d’exprimer sa passion ou de répondre à des besoins pratiques. Changement de jantes, ajout d’un aileron, reprogrammation moteur ou installation d’un attelage : autant d’altérations qui, en apparence, n’ont rien d’exceptionnel. Toutefois, ces transformations peuvent avoir un impact direct sur votre assurance auto. En France, les assureurs exigent que toute modification technique ou esthétique du véhicule soit déclarée.
Pourquoi déclarer les modifications de son véhicule à l’assurance auto ?
Lorsqu’un véhicule est modifié, ses caractéristiques techniques et sa valeur peuvent également changer. Cela peut influer sur :
- La valeur du véhicule en cas d’indemnisation
- Les risques associés à la conduite (augmentation de la puissance, baisse de la sécurité, etc.)
- Le coût des réparations après un sinistre
En vertu de l’article L113-2 du Code des assurances, l’assuré a l’obligation de déclarer toute « aggravation du risque » à son assureur. Une modification non signalée peut être considérée comme une omission ou une fausse déclaration, ce qui peut entraîner la nullité du contrat ou le refus d’indemnisation en cas de sinistre.
Quels types de modifications doivent être déclarés ?
Toutes les modifications « non d’origine constructeur » doivent être portées à la connaissance de l’assureur. Voici les plus fréquentes :
- Modifications mécaniques : reprogrammation moteur (chiptuning), changement de l’échappement, remplacement du moteur ou du système de freinage.
- Mise à jour esthétique : teintage des vitres, pose d’un film covering, ajout d’un kit carrosserie, enlargement du véhicule, changement des jantes non homologuées constructeur.
- Modifications de confort/sécurité : installation de sièges baquets, modification des dispositifs d’éclairage (feux LED, xénon), remplacement du système audio par un modèle professionnel, ajout de radars de recul ou caméras non d’origine, installation d’un attelage.
Même une modification jugée mineure par le propriétaire, comme l’ajout d’un porte-vélos, peut altérer l’usage du véhicule ou sa sécurité, et se doit d’être signalée.
Quels sont les risques en cas de non-déclaration d’une modification ?
Omettre de déclarer une transformation technique présente plusieurs risques sérieux :
- Refus ou réduction d’indemnisation : en cas d’accident, l’assureur peut estimer que le véhicule ne correspond pas à la description initiale du contrat et refuser d’indemniser tout ou partie des dégâts.
- Résiliation du contrat : une fausse déclaration constitue un motif légitime de résiliation par l’assureur.
- Infractions au code de la route : certaines modifications peuvent rendre le véhicule non conforme à la réception à titre isolé (RTI), rendant sa circulation illégale.
L’article L113-9 du Code des assurances prévoit qu’en cas de mauvaise foi de l’assuré, le contrat est nul. Son comportement est alors assimilé à une volonté délibérée de frauder l’assureur.
Comment déclarer une modification de son véhicule à l’assureur ?
La déclaration se fait de préférence par écrit, via courrier recommandé avec accusé de réception ou par email si votre assureur accepte cette méthode. Vous devez y inclure :
- Les caractéristiques détaillées de la modification (type, date, nature)
- Une preuve d’homologation si nécessaire
- Des photographies ou factures pouvant attester de la transformation
Certains assureurs peuvent exiger un examen technique ou ajuster la prime d’assurance. Dans certains cas extrêmes (ex. : véhicules tunés à l’extrême), ils peuvent choisir de ne pas couvrir le risque, ce qu’ils doivent alors exprimer clairement.
Modifications soumises à homologation : une étape à ne pas négliger
Modifier un véhicule peut avoir des conséquences sur sa réception par l’administration. Certaines modifications majeures doivent faire l’objet d’une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). C’est notamment le cas pour :
- Changement de motorisation
- Ajout ou suppression de sièges
- Modifications importantes de la carrosserie
Une fois la RTI effectuée, le nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) doit refléter ces modifications. Cela sert également à informer l’assureur que le véhicule est légalement en circulation dans sa version modifiée.
Quels impacts sur la prime d’assurance ?
En fonction des modifications, l’assureur peut ajuster la prime d’assurance. Voici quelques cas fréquents :
- Augmentation de la puissance moteur : classe de risque plus élevée, donc prime revue à la hausse
- Ajout d’équipements de sécurité : réduction possible de la prime
- Tuning esthétique : peut susciter une hausse s’il augmente la probabilité de vol ou de vandalisme
Certains assureurs proposent des formules spécifiques pour les véhicules modifiés, notamment dans les segments du tuning ou des voitures de collection. Il peut être utile de faire jouer la concurrence à ce sujet.
Les exceptions : que peut-on modifier sans déclarer ?
Toutes les modifications n’entraînent pas nécessairement une déclaration à l’assurance. Celles considérées comme neutres en termes de risque incluent :
- Changement des balais d’essuie-glaces ou des ampoules (dans le respect de la norme constructeur)
- Ajout d’accessoires amovibles homologués (GPS, support de téléphone)
- Remplacement des pneus par des modèles autorisés par le constructeur
Il est toutefois conseillé de consulter votre assureur en cas de doute. Une simple conversation ou une vérification sur le site de l’assureur peut prévenir des situations potentiellement problématiques.
Modifier son véhicule et rester assuré : une démarche prudente mais simple
Modifier son véhicule n’est pas un frein à l’assurance, à condition de rester transparent. Les assurances auto n’interdisent pas les personnalisation ou transformation, mais exigent d’être tenues informées pour ajuster leur couverture. Trois règles simples à retenir :
- Informez systématiquement l’assureur avant ou juste après modification
- Respectez les homologations obligatoires pour les équipements complexes
- Choisissez un assureur spécialisé si votre véhicule est fortement modifié
En respectant ces principes, vous pourrez rouler en toute légalité, conserver une couverture optimale, et préserver la valeur de vos transformations mécaniques ou esthétiques.
